Devenir fonctionnaire, même sans diplôme, avec le Pacte

Devenir fonctionnaire, même sans diplôme, avec le Pacte © Picture Factory / Fotolia

Même si vous êtes sans diplôme, vous pouvez devenir fonctionnaire sans être obligé de passer un concours. Comment ? Grâce au Pacte, Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique.

Le Pacte est un contrat aidé mis en place pour permettre aux jeunes sans diplôme d’entreprendre une carrière dans la fonction publique territoriale (locale), hospitalière ou d’État.

Avec le Pacte, vous pouvez accéder aux emplois de catégorie C de la fonction publique : ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale (AVS)…

Pour les 16-25 ans sans diplôme

Si vous avez entre 16 et 25 ans et que vous êtes sorti du système scolaire sans diplôme ni qualification professionnelle, vous pouvez tenter un Pacte.

Autre condition : vous devez être de nationalité française, ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Un contrat de 1 an à 2 ans

Vous signez un contrat de travail de 1 à 2 ans à temps plein et, en parallèle (en alternance), vous suivez une formation qui vous permettra d'acquérir une qualification ou un diplôme.

La période d’essai est de 2 mois.

Une formation en alternance

La formation en alternance que vous suivez doit être adaptée au poste que vous occupez et remplir au moins 20% de la durée de votre contrat. Elle doit déboucher sur l’obtention d’une qualification, d’un titre ou d’un diplôme.

Lorsque l’accès à l’emploi occupé est normalement réservé aux candidats titulaires d’un titre ou d’un diplôme, la formation qui vous est dispensée doit vous permettre d’acquérir ces titres.

Un accompagnement avec un tuteur

Pendant toute la durée du Pacte, vous êtes suivi par un tuteur, qui est un agent de la collectivité ou de l’établissement public où vous effectuez votre contrat. Votre tuteur a pour mission de vous accueillir, de vous guider et de suivre votre activité dans le service et votre parcours de formation.

Rémunération entre 55 et 70% du minimum de traitement

Si vous avez moins de 21 ans, la rémunération est d'au moins 55% du minimum de traitement de la fonction publique (1 430,76 € brut mensuels), soit 786,92 € brut par mois.

Si vous avez plus de 21 ans, elle est d'au moins 70%, soit 1 001,53 € brut par mois.

Contactez Pôle emploi ou votre mission locale

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi ou dans une mission locale, contactez-les. Sinon, renseignez-vous auprès des PAIO (permanences d'accueil, d'information et d'orientation) ou du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale).

Et après le Pacte ?

À l’issue de ce parcours de professionnalisation, vous êtes titularisé dans le corps ou le cadre d’emploi que vous avez choisi, après qu’une commission a vérifié que vous avez acquis les compétences nécessaires. Vous touchez alors la rémunération correspondant à votre grade dans la fonction publique.

Vous vous engagez à occuper le poste pendant une durée correspondant à 2 fois la durée de votre Pacte.

Émilie Grégoire

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FAQ
Qu’est-ce qu’un contrat aidé ?

Les contrats aidés facilitent l'insertion professionnelle. Ces contrats de travail sont rémunérés sur la base du Smic. Le meilleur exemple de contrat aidé est le contrat unique d’insertion (CUI) qui se décline sous la forme du CAE pour l’emploi non marchand, et du CIE pour l’emploi marchand.

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Qui peut bénéficier d’un contrat aidé ?

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Qu’est-ce qu’un contrat unique d’insertion ?

C’est un contrat aidé. Le contrat unique d'insertion (CUI), en vigueur depuis le 1er janvier 2010, se décline de 2 façons :

  • le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand (associations, établissements scolaires…) ;
  • le contrat initiative emploi (CUI-CIE), dans le secteur marchand (entreprises…).

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Qu’est-ce qu’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ?

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Qu’est-ce qu’un contrat d’initiative emploi (CIE) ?

Le contrat d’initiative emploi (CIE) est un contrat aidé qui doit permettre à des personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi, de retrouver rapidement un emploi dans le secteur marchand. C’est un véritable contrat de travail assorti d’une rémunération et d’une aide à l’insertion adaptée : actions de formation et d’accompagnement vers l’emploi. 

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