Vos obligations lors d’un arrêt de travail

Vos obligations lors d’un arrêt de travail © Wawritto / Fotolia

Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.

Fébrile, vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute absence pour cause de maladie (ou accident) doit être justifiée par un arrêt prescrit par un médecin. Ceci est valable même pour une très courte durée (24h, par exemple), sauf dispositions conventionnelles particulières (accord collectif, convention collective) ou tolérance de l’employeur.

Dans tous les cas, vous devez prévenir votre patron au plus vite. Le délai est fixé soit par la convention collective, soit par les usages. Par défaut, il est de 48h (art. L.1226-1 du Code du travail).

Bon à savoir. Si vous tardez à informer votre employeur, votre absence peut être considérée comme injustifiée et donc non autorisée. Selon la gravité des faits, vous encourez des sanctions (avertissement, voire licenciement).

L’envoi de votre arrêt de travail : à la Sécu et à l’employeur

L’arrêt de travail établi par le médecin se compose de trois volets. Les deux premiers doivent êtres envoyés, sous 48h, à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le troisième est destiné à votre employeur ou, si vous êtes chômeur indemnisé, à votre agence Pôle emploi. Dans ce dernier cas, vos allocations de chômage sont suspendues pendant la durée de votre arrêt. Leur versement reprend à son terme.

Une fois avisé de votre arrêt de travail, votre employeur communiquera une attestation de salaire à votre CPAM. Ce document est nécessaire pour obtenir le versement d’indemnités journalières, si vous en remplissez les conditions.

Bon à savoir. La présentation des seuls bulletins de salaire n’est pas suffisante pour obtenir le versement des indemnités journalières.

Si l’employeur tarde ou refuse de délivrer l’attestation de salaire
Sachez qu’il s’agit d’une obligation légale ! Pour tout arrêt de travail, l’employeur doit établir cette attestation et vous la remettre ou l’adresser directement à la CPAM. En cas de difficulté, adressez-lui une lettre en recommandé le mettant en demeure de vous délivrer l’attestation dans les plus brefs délais. L’inspection du travail peut vous épauler dans votre démarche.
Si l’employeur ne réagit toujours pas, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes en urgence (procédure de référé). Vous demanderez alors que l’employeur soit condamné à vous remettre l’attestation mais aussi à vous verser une somme fixe par jour de retard (astreinte).

Si vous êtes au chômage indemnisé, joignez les pièces justificatives suivantes à votre CPAM :

  • copie de vos trois derniers bulletins de salaire précédant le chômage (ou les douze, éventuellement) ;
  • votre notification d'admission à Pôle emploi ;
  • dernier relevé de situation.

Bon à savoir. Votre médecin doit toujours indiquer le motif médical de votre arrêt de travail sur le volet destiné au médecin conseil du service médical de votre caisse d'assurance maladie. Ce motif n'apparaît ni sur le volet employeur ni sur le volet destiné aux services administratifs de votre caisse d'assurance maladie.

Les sorties autorisées… ou pas

Votre médecin indique sur votre arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à vous absenter de chez vous pendant votre arrêt de travail (art. R.323-11-1 du Code de la Sécurité sociale).

S'il vous autorise à sortir, vous devez tout de même rester à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedis, dimanches et jours fériés). Ne pas respecter ces consignes vous expose à une réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.

Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet de l'avis d'arrêt de travail destiné au service médical de votre caisse d'assurance maladie les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.

Dans tous les cas, il est interdit de travailler (pour une entreprise ou pour votre propre compte) pendant un arrêt maladie.

Si pendant votre arrêt, vous résidez en dehors de votre domicile (par exemple, chez vos parents), vous devez prévenir votre CPAM pour vous protéger d’un contrôle en votre absence. Si vous devez vous éloigner en dehors de votre département, vous devez obtenir l’autorisation préalable de la CPAM. 

Obligation de se soumettre aux contrôles

Pendant votre arrêt de travail, vous avez l’obligation de vous soumettre aux contrôles médicaux effectués à l’initiative de votre Caisse d’assurance maladie ou de votre employeur.

Vos obligations au retour dans l’entreprise

Au terme de votre arrêt de travail, vous devez réintégrer votre poste (sauf prolongation de votre arrêt). Suite à un arrêt de travail d’au moins 30 jours, vous devez, lors de votre retour dans l’entreprise, passer une visite dite de reprise auprès du médecin du travail (art. R.4624-22 du Code du travail).

L’objectif est de vérifier votre aptitude à reprendre votre emploi et d’envisager, si nécessaire, une adaptation de vos conditions de travail et/ou une réadaptation (art. R.4624-23 du Code du travail).

Lors d’un arrêt de travail de plus de 3 mois, un examen par le médecin du travail peut être organisé avant la reprise du travail (on parle alors de “visite de pré-reprise”), à votre demande, à celle de votre médecin traitant ou à celle du médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (art. R.4624-20 du Code du travail).

Anne-Marie Le Gall