La convention de stage : indispensable !

Pour pouvoir faire un stage, il faut avoir une convention de stage. Qu’il soit obligatoire ou facultatif, en France ou à l’étranger, ce document est obligatoire.

Comment vous procurer une convention de stage?

Pour décrocher ce fameux sésame, il faut a priori être étudiant. Aucun souci si vous êtes en plein cursus…

Vous êtes étudiant et le stage est intégré à votre cursus pédagogique. C’est le cas le plus simple. Il vous suffit, après avoir trouvé votre stage, de vous rendre au service “stages” de votre établissement scolaire et d’y retirer une convention type.

Vous êtes étudiant et souhaitez effectuer un stage “volontaire”, non prévu dans le cursus. A priori, c’est interdit par un décret publié en août 2010. Dans les faits, les établissements accordent quand même ce papier… notamment s’il s’agit d’une réorientation, d’une formation complémentaire ou d’une année d’interruption. Informez-vous auprès de votre établissement.

Vous n’êtes plus étudiant.  La loi a été renforcée et ne permet plus de faire des stage quand on est plus étudiant. Il faut que vous soyez inscrit dans un établissement.

Si vous souhaitez découvrir un métier de l'artisanat par exemple par le biais d'un stage, informez-vous auprès des chambres de métiers, il est possible parfois de bénéficier de convention de stage mais uniquement pour découvrir des métiers bien spécifiques.
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Une convention, pour quoi faire ?

Sachez d’abord qu’il est impossible de fournir une simple attestation de responsabilité civile ni de se lancer comme auto-entrepreneur : vous ne pouvez pas vous passer de cette convention de stage.

Il ne s’agit pas d’un contrat de travail en tant que tel. Mais la convention fixe les responsabilités de chacun, afin que le stage remplisse bien sa fonction. L’étudiant s’engage à réaliser sa mission dans les règles, l’entreprise, à proposer un stage “pédagogique” (et non à pourvoir un poste permanent), l’établissement, à cadrer le tout.

Concrètement, c’est un moyen de faire le point avec l’entreprise avant de démarrer le stage : mission, horaires, règlement intérieur…Si le stage dure plus de 2 mois, vous devez percevoir une indemnité ou gratification mensuelle d’au moins 417 €.

Son rôle est également primordial en termes d’assurances : la convention de stage garantit la couverture sociale et le risque accidents du travail. En cas de litige, cela sera le seul document de référence.

Une convention type
Concrètement, la forme est libre, mais il est souhaitable d’y faire figurer :
- les coordonnées des trois parties (stagiaire, entreprise et établissement d’enseignement) ;
- l’objet du stage ;
- son cadre (nature de la formation) ;
- sa durée (dates) ;
- les modalités de suivi et d’évaluation du stage ;
- le nom du tuteur en entreprise ;
- le nom du responsable dans l’établissement ;
- le montant de la gratification éventuelle et les avantages en nature ;
- l’assurance en responsabilité civile destinée à couvrir les dommages que le stagiaire pourrait causer ;
- les horaires du stagiaire ;
- les dispositions du règlement intérieur (discipline, sécurité, circulation dans les locaux, utilisation du matériel…) ;
- tout élément jugé important (par exemple, confidentialité à respecter).