Procureur / Procureure

Procureur (Visuel) © Olivier Tuffe - Fotolia

Le procureur, magistrat du parquet, sous l’autorité du procureur général, est au cœur du processus judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l’auteur d’un délit. Lors d’un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société.

Description métier

Le procureur intervient en liaison avec les services de police et de gendarmerie, mais aussi des services de l’État. Il peut également être sollicité par un particulier qui dépose plainte. Il veille aux intérêts de la victime.

L’infraction doit avoir été commise dans le ressort du tribunal d’instance où il exerce ses fonctions.

Il dirige l’action de la police judiciaire et fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche, à la poursuite, à l’arrestation et à la mise en garde à vue éventuelle des auteurs d’infractions pénales. Il contrôle les éventuelles prolongations de garde à vue.

Une fois décidée l’opportunité des poursuites, quand l’infraction est établie, le procureur peut prendre diverses décisions :
- classer l’affaire sans suite si l’auteur de l’infraction n’est pas identifié, s’est trouvé en état de légitime défense ou est jugé irresponsable,
- mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites (rappel à la loi, mesures de réparation des dommages commis, médiation pénale entre l’auteur des faits et la victime…),
- renvoyer le délinquant devant un tribunal (pour enfants, de police, correctionnel).
- ouvrir une information et saisir un juge d’instruction qui sera alors chargé de l’enquête, s’il s’agit d’un crime.

Lors d’un procès devant un tribunal, le procureur intervient oralement en présentant ses réquisitions. Il fait ressortir les éléments à charge contre l’accusé et propose au juge la peine à lui infliger. Toutefois, le procureur n’assiste pas au délibéré.

Le procureur (ou son substitut) ne fait pas qu’un travail sur dossier : il se déplace sur le lieu du délit ou du crime, rencontre l’accusé et les victimes pour prendre connaissance du contexte. C'est lui qui rencontre la presse pour l'informer de la situation.

Ce métier demande donc une très grande disponibilité. En outre, des permanences doivent être assurées les week-ends et 24 h/24, puisque la police doit pouvoir trouver un interlocuteur à tout moment.

Études / Formation pour devenir Procureur / Procureure

Une seule voie d’accès à la profession : l’École nationale de la magistrature (ENM) dont le siège est à Bordeaux.

Le recrutement a lieu à partir d’un concours externe très sélectif pour les titulaires d’un master de droit ou d’un diplôme d’IEP. On peut se présenter à ce concours jusqu’à l’âge de 31 ans. (157  places en 2014).

Un 2ème concours est ouvert sans condition de diplôme à des candidats fonctionnaires âgés de 48 ans et 5 mois maximum et justifiant de 4 années de service public (37 places en 2014).

Enfin quelques candidats âgés de 40 ans maximum et justifiant de 8 ans d’expérience en entreprise ou titulaires d’un mandat électoral peuvent être admis à se présenter à un troisième concours. (11 places en 2014).

À l’issue de la formation, qui dure 31 mois, les jeunes diplômés choisissent leur affectation en fonction de leur classement et des postes disponibles.

Évolutions

En début de carrière, le jeune magistrat du parquet occupe un poste de substitut du procureur ou de juge d’instruction.

Il peut passer du siège (magistrature « assise ») au parquet (magistrature « debout »), et vice versa.

S’il exerce au sein d’une cour d’appel ou à la Cour de cassation, il reçoit le titre de procureur général.

Salaires

Environ 2 300 € brut par mois pour un substitut du procureur débutant.
De 2 500 € à 5 000 € par mois pour un procureur.

Métier accessible

  • après le bac, avec une formation de 4 ans ou plus

Centres d'intérêts

  • Faire respecter la loi

Synonymes

  • substitut du procureur

En savoir plus

Ministère de la Justice
www.metiers.justice.gouv.fr

Ecole nationale de la magistrature
www.enm.justice.fr

Patrick Neyroud


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